Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Monsanto : pouvoir de pression inquiétant !

Monsanto a déclenché l’artillerie lourde pour contrer l’interdiction de mise en culture du maïs transgénique MON 810. Jusqu’au Conseil d’Etat ! Récit par la fédération France Nature Environnement

L’histoire de la décision « clause de sauvegarde » sur le MON 810, promise par Jean-Louis Borloo lors du Grenelle et activée par Michel Barnier le 7 février 2008 est édifiante quant au pouvoir d’influence de cette multinationale qui ne se bat pourtant que pour son seul intérêt commercial, sans crainte du principe de précaution.

Acte I. En décembre dernier, le Gouvernement met en place un « comité de préfiguration » composé d’experts chargés de faire le point sur l’état des connaissances scientifiques relatives aux risques sanitaires et environnementaux. Fureur du lobby OGM qui milite depuis toujours pour que ses manipulations soient considérées comme une technique agricole traditionnelle.

Tactique usuelle : le cheval de Troie. C’est ainsi que deux militants du MON 810, salariés de Limagrain, se retrouveront au sein même du comité de préfiguration. Ce sont ces mêmes personnes qui n’hésiteront pas à tout mettre en œuvre pour tenter de discréditer les travaux auxquels ils auront pourtant activement participés au sein même de ce comité !

Acte II. Manque de chance, le lobby OGM n'a pu empêcher la rédaction par le Comité de préfiguration, de l'avis du 9 janvier 2008 qui pointe clairement le besoin d'expertise et d'évaluation du MON 810, au regard de faits scientifiques nouveaux non pris en compte par une décision d'autorisation de mise en culture vieille de dix ans.

Catastrophe : le Président de la République avait peu avant indiqué que si les travaux du Comité démontraient l'existence de doutes sérieux sur les risques du MON 810, il suspendrait la culture de ce maïs.

Réaction immédiate des amis de Monsanto dont le produit star est critiqué : haro sur le Sénateur Jean-François Legrand, première victime collatérale. Le Président du Comité de préfiguration est mis en cause pour avoir fait une présentation trop fidèle des débats qui ont mené à la rédaction d'un avis qui ruine l'argument préféré des pro OGM : Oui les OGM posent un problème spécifique. Le Sénateur sera poursuivi jusqu'au Sénat, où, lors du débat sur le projet de loi OGM, un amendement bien ciblé lui interdira de prétendre à la présidence de la future Haute autorité sur les biotechnologies : ça fera toujours un empêcheur de transgéner en rond en moins !

Acte III. Les 48 heures qui suivront la présentation par Legrand de l’avis du Comité de préfiguration sont dignes d’un feuilleton télé. Le Lobby OGM réussira à faire monter au créneau des scientifiques pour assassiner l’avis du Comité puis activera tous ses relais au Parlement.

L’ambiance était si tendue au Sénat que Jean-Louis Borloo sera contraint d’annoncer lui-même le retrait de l’ordre du jour de la discussion du projet de loi OGM, le temps que les esprits se calment. A l’Assemblée nationale, c’est son Président qui prendra la parole. Last but not least, la Ministre de la Recherche appellera l’AFP vendredi 11 janvier en fin d’après midi pour défendre l’idée bien usée que la recherche sur les OGM est vitale.

Lylian Le Goff : « La simple décision de suspension temporaire de la culture du MON 810 a déclenché l’ire d’un lobby surpuissant. Après avoir infiltré puis critiqué le comité de préfiguration, après avoir tenté de discréditer le sénateur Legrand, les amis de Monsanto auront fait monter au front leurs chevaux légers au Sénat, à l’Assemblée nationale puis au Gouvernement. Réalisons que pour contrer l’attaque, il aura fallu qu’un Ministre d’Etat, n°2 du Gouvernement, pèse de tout son poids. Ce n’est qu’un vendredi soir veille de week end à 21h, après 48 heures stupéfiantes, que le Gouvernement parviendra à enclencher la procédure qui mènera le 7 février à l’activation de la clause de sauvegarde ».

Quinze jours plus tard, après que Monsanto a diffusé sur internet son argumentaire en défense, le Ministre de l’agriculture prend un arrêté e suspension de la culture. La portée symbolique de cette décision est considérable et constitue le premier vrai coup de frein sur les OGM, depuis la fin du moratoire européen en 2003. Qui peut affirmer qu’une telle décision aurait été concevable sans le Grenelle de l’environnement ?

Acte IV. Le Lobby OGM exige et obtient des contreparties. C'est ainsi que le Ministre de l'Agriculture viendra annoncer au Sénat la reprise des essais en plein champs et que la Ministre de la Recherche dira tout le bien qu'elle pense des peupliers transgéniques.

Le lot de consolation n'était pas assez gros. Emmené par le Sénateur Jean Bizet, le Sénat s'opposera à toute évolution du projet de loi sur les OGM et plusieurs amendements gouvernementaux, pourtant bien raisonnables furent même mis au panier. La preuve de la capacité d'influence de Monsanto au cœur même des institutions de notre République est-elle encore à faire ?

Acte V. Retour sur la clause de sauvegarde. Ce sont pas moins de 9 requêtes qui ont été déposées au Conseil d'Etat par Monsanto et consorts pour demander la suspension en référé de la décision d'interdiction du MON 810 du 7 février.

L'audience publique était fixée au 17 mars à 10 heures. Arnaud Gossement, qui représentait la fédération lors de l'audience précisait : « FNE assume ses responsabilités. Après avoir siégé jusqu'au bout au sein du Comité de préfiguration, FNE s'est constituée devant le Conseil d'Etat et sera présente lors de l'audience de référé pour défendre la légalité de la clause de sauvegarde. Il faut bien comprendre qu'il s'agit bien de la clause de sauvegarde du Grenelle, ce nouvel exercice démocratique qui a suscité l'indifférence puis l'hostilité des pro OGM. Il est inconcevable que Monsanto impose sa marchandise alors que les acteurs du Grenelle, les citoyens et l'écrasante majorité des agriculteurs exigent le respect du principe de précaution et de la liberté de produire et de consommer sans OGM ! » 

Communiqué de presse du 19 mars 2008

Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche interdisant la mise en culture du maïs génétiquement modifié « MON 810 ».

Lire l'ordonnance

Le juge des référés du Conseil d'Etat était saisi par l'association générale des producteurs de maïs, la société Monsanto et un certain nombre d'autres sociétés ou producteurs d'une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février dernier par lequel le ministre de l'agriculture et de la pêche a temporairement interdit la mise en culture sur le territoire français des variétés de semence de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié « MON 810 ».

Pour que le juge des référés fasse droit à une demande de suspension de l'exécution d'une décision, il est nécessaire que deux conditions soient cumulativement remplies. Il convient, d'une part, que soit caractérisée une urgence à procéder à cette suspension et, d'autre part, que les requérants fassent état de moyens susceptibles de faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision en cause. En l'espèce, par une ordonnance du 19 mars 2008, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que cette seconde condition n'était pas remplie et a, pour ce motif, rejeté la demande présentée par l'association et les sociétés requérantes.

Le juge des référés a rappelé que, comme le soutenaient l'association et les sociétés requérantes, les décisions relatives au maïs « MON 810 » ne pouvaient être prises que sur le fondement du règlement communautaire du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Il a toutefois estimé que l'existence d'une clause de sauvegarde, à l'article 34 de ce règlement, ne faisait pas obstacle à ce qu'un Etat membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige, sous réserve d'en informer immédiatement la Commission européenne.

S'agissant de la durée de l'interdiction, le juge des référés a rappelé qu'en principe, en vertu des textes communautaires applicables, les mesures conservatoires que l'autorité compétente d'un Etat membre peut prendre ne peuvent s'appliquer que dans le délai nécessaire à la Commission européenne pour substituer ses propres mesures de sauvegarde aux mesures nationales ou pour décider qu'aucune mesure de cette nature n'est nécessaire. Toutefois, il a estimé qu'en l'espèce le ministre de l'agriculture et de la pêche avait pu fixer le terme du délai de l'interdiction au moment où la Commission européenne statuera sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du « MON 810 ». En effet, la Commission est d'ores et déjà saisie d'une telle demande de renouvellement et devra ainsi se prononcer dans un délai relativement bref, de manière complète, sur les risques que fait courir à l'environnement le maïs en cause, après avoir recueilli notamment l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Enfin, le juge des référés a considéré que le ministre de l'agriculture et de la pêche n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant, sur la base de l'avis du comité de préfiguration d'une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, lequel faisait état de plusieurs données nouvelles relatives aux atteintes à l'environnement résultant du « MON 810 », que celui-ci paraissait présenter un risque grave pour l'environnement.

La demande de suspension ayant ainsi été rejetée, l'interdiction prononcée par la décision critiquée demeure en vigueur. Il appartient désormais au Conseil d'Etat de se prononcer, sur le fond, sur la demande d'annulation de la même décision présentée par l'association et les sociétés requérantes.


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