Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Lettre de Bretagne Vivante au Préfet (22/10/2010)

Monsieur le Préfet,

  Objet : Projet de contrat de territoire avec la CCPLD Rocade sud de Landerneau – voie de Lanrinou

   Monsieur Le Préfet,

  Nos associations tiennent à attirer votre attention sur le contexte extrêmement préjudiciable pour l’environnement dans lequel se situe le projet routier dit" déviation de Lanrinou" à Landerneau.   Ce projet de route traverserait ou bouleverserait en effet des habitats naturels très intéressants , l’un des plus précieux étant le boisement humide abritant les rochers à hyménophylles (habitat d’intérêt Européen) et abritant un cortège de fougères protégées par La Loi : l’hyménophylle de Tunbridge (hymenophyllum tunbrigense) : protection nationale , liste rouge du massif armoricain ) ; le dryoptéris à odeur de foin (Dryoptéris aemula) : protection nationale , liste rouge du massif armoricain ) et le trichomanès élégant (Trichomanes speciosum) : protection nationale , espèce déclarée d’intérêt communautaire au titre de la Directive Européenne "habitats, faune, flore", liste rouge du massif armoricain ). S’y rajoutent des espèces animales , également protégées au titre au titre de la législation nationale et/ou communautaire : l’escargot de Quimper (Elona quimperiana) : protection nationale, espèce déclarée d’intérêt communautare au titre de la Directive européenne "habitats , faune, flore", le lucane cerf-volant : espèce déclarée d’intérêt communautaire au titre de la Directive européenne "habitats, faune , flore").    Par delà les impacts directs , le maintien de ces espèces végétales et animales dépend étroitement du bon état de conservation de la hêtraie atlantique acidophile (habitat d’intérêt européen) qui constitue leur milieu de vie.    Dans les zones humides qui doivent être impactées par le futur tracé , sont présentes également d’autres habitats reconnus d’intérêt communautaire : tourbières hautes dégradées et mégaphorbiaies et ce tracé s’inscrit, globalement ,dans un complexe d’autres habitats d’intérêt européen , principalement des molinaies ou des prairies à molinies , des landes mésophiles et une boulaie tourbeuse.    L’un des ruisseaux , qui doit subir un recalibrage, abrite de nombreuses truitelles et des chabots( espèce d’intérêt communautaire) et , cette rivière à renoncules constitue elle-même un habitat d’intérêt communautaire.      Nous rappelons par ailleurs, que la destruction d’espèces végétales ou animales mentionnées dans les arrêtés , fixant les listes d’espèces protégées ainsi que leurs habitats , constitue un délit pénal.    Nous rappelons enfin que la liste des espèces protégées que nous citons ne saurait être considérée comme exhaustive , le simple passage de naturalistes sur les lieux ayant démontré que des espèces protégées n’avaient pas été recensées dans l’étude d’impact conduite sous l’autorité du maître d’ouvrage.    Compte tenu de la richesse du site en espèces protégées , Bretagne Vivante-SEPNB , association reconnue d’utilité publique et les associations signataires , attirent aujourd’hui votre attention sur le fait que la "déclaration d’utilité publique" du projet , prorogée pour une nouvelle période de cinq ans par arrêté préfectoral du 4 Octobre 2005 , ne saurait permettre l’éventuelle destruction de spécimens d’espèces protégées par la Loi lors des travaux ( en raison notamment du principe d’indépendance des législations).    Nous souhaiterions savoir si ce dossier a fait l’objet d’une demande de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement et quelle suite lui aurait été réservée dans cette hypothèse.  Nous doutons fort d’ailleurs que ce projet puisse répondre de quelque manière que ce soit aux critères pouvant légalement justifier d’une dérogation aux interdictions de destructions d’espèces protégées , sans laquelle des travaux susceptibles de porter atteint à des espèces protégées ne peuvent être engagés .Ce projet, qui date désormais de plus de dix ans , ne nous paraît notamment pas témoigner de"raisons impératives d’intérêt public majeur" prévues par la Loi.   Nous porterons donc grand intérêt à l’avis du Conseil National de protection de la nature sur un éventuel dossier de demande de dérogation et assurerons une particulière vigilance sur les impacts réels, directs ou indirects de ces travaux , s’ils venaient à être engagés malgré nos mises en garde. La protection de ces espèces et habitats naturels au titre des législations nationales et/ou communautaires répond aux menaces croissantes pesant sur ces types de milieux et par voie de conséquence sur la survie des espèces qui en dépendent .Leur présence en aussi grand nombre aurait dû constituer un signal d’alarme sur l’impact écologique , très fort, de ce projet et conduire naturellement à y renoncer.    La position exprimée par le Président de la Communauté de Communes dans l’article du "Télégramme du 14 janvier 2010 et en réponse à notre lettre aux élus communautaires, montre qu’il n’en est rien et qu’il entend s’appuyer sur une déclaration d’utilité publique accordée il y a dix ans dans un contexte et pour des raisons économiques aujourd’hui caduques , pour mettre en œuvre ce projet à des fins de développement de l’urbanisation qui n’ont plus rien à voir avec des motifs justifiant de la déclaration d’utilité publique. Nous nous interrogeons aussi sur le point de savoir si le financement du projet repose toujours sur les bases présentées il y a dix ans et si l’évolution du contexte légal durant cette période a bien été prise en compte.    Il nous semblerait souhaitable , Monsieur Le Préfet , que la faisabilité de ce projet fasse l’objet d’une évaluation dans le contexte actuel et que , le cas échéant, si la réalisation de ce projet ne peut être assurée dans le respect de l’environnement et de la législation en vigueur , la déclaration d’utilité publique afférente soit rapportée.    Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Préfet , l’expression de notre considération distinguée.

Pour 

  • Eau et Rivières de Bretagne : Jacques Primet
  • Bretagne Vivante : Jean Pierre Le Gall
  • AAPPMA Elorn : Jean Yves Kermarrec
  • Mais Qu’est-ce que tu fabriques ? : Frédéric Le Saout
  • AE2D : André Huet
  • S-EAU-S : Gérard Borvon

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