Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Les espaces péri-urbains

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Pour des territoires à vivre…

Préservons les espaces agricoles, forestiers et naturels péri-urbains

C’est le mot d’ordre de France Nature Environnement (FNE), fédération nationale des associations de protection de la nature et de l’environnement qui veut réagir face à l’artificialisation de l’espace péri-urbain.

En effet, l’étalement urbain en milieu rural s’accentue depuis 1990. C’est la conséquence d’une pression foncière non maîtrisée.

Sur la période 1992-2003, chaque année,

  • les surfaces vouées à l’habitat augmentent de 35100 hectares dont 33700ha en faveur de l’habitat individuel.
  • le réseau routier et autoroutier de 8000ha.

La surface agricole utile (SAU) diminue de 76000ha au profit des sols artificialisés. En 10 ans, l’équivalent d’un département français de taille moyenne a été soustrait à l’agriculture, à la forêt et aux espaces naturels. Sont particulièrement touchés par la péri-urbanisation, les départements situés au sud d’une ligne Rennes-Nice.

Le problème du foncier rappelle celui de l’eau quand il y a une quarantaine d’années les associations environnementales ont souligné que la ressource en eau allait manquer tant quantitativement que qualitativement. Les ministères aménageurs n’y ont vu que lubies. Malheureusement, nous avions tord d’avoir raison trop tôt comme pour le remembrement et le drainage. Maintenant, les mêmes nous disent encore, face au gaspillage du foncier que celui-ci est abondant et que le progrès… (air connu.)

Que faire ?

Pour France Nature Environnement, maîtriser la pression foncière de l’espace péri-urbain, c’est :

  • garantir un développement économique et sociétal durable du territoire,
  • favoriser l’attractivité du territoire,
  • maintenir sa diversité, garante de son équilibre,
  • promouvoir la sauvegarde de son patrimoine naturel, atout du développement local.

De nouvelles dispositions foncières de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains

Les dispositions foncières de la loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) votée le 23 février 2005 donnent aux départements les moyens de développer une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, forestiers et naturels péri-urbains.

Désormais, le département peut :

  • exercer un droit de préemption sur des espaces menacés d’artificialisation.
  • instaurer des périmètres de protection sur des espaces péri-urbains

Ø leur associer des programmes d’actions pour y favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels.

Ces nouvelles dispositions doivent être compatibles avec les outils juridiques déjà existants (SRADT, SCOT, PLU, etc…)

Référence : loi n° 2005-157 du 23/02/2005

Il nous faut relayer cette information et inviter les élus et les collectivités territoriales à mener une réflexion pour un aménagement équilibré des territoires menacés.

" Le foncier est un bien rare, non reproductible, qui assume des fonctions fondamentales pour les sociétés." rapport Boisson, 2005.

Pour plus d’information :


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