Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

La lettre juridique de Bretagne Vivante

Vous trouverez ci dessous les bulletins juridiques bimensuel de Bretagne Vivante.

Résumé du dernier bulletin :

  • Formation : la protection juridique de la biodiversité le 16 mars 2013
  • L’actualité juridique de l’association
  • Le dossier : "Diffamation ou liberté d’expression des militants écologistes

Bonne lecture

PDF - 125 ko
lettre n° 8

Résumé du bulletin de l’été 2012 :

  • les nouvelles procédures
  • les affaires en cours et les nouvelles décisions
  • les dérogations à la protection des espèces faunistiques et floristiques
PDF - 160.6 ko

Résumé du bulletin de mai-juin 2012 :

  • les nouvelles procédures
  • les affaires en cours et les nouvelles décisions
  • Actualité réglementaire : l’évaluation environnementale des plans et programmes : un effort, mais encore insuffisant
PDF - 303.9 ko

Résumé du bulletin de avril 2012 :

  • les affaires en cours et les nouvelles décisions
  • comprendre les nouvelles études d’impact
  • comprendre les nouvelles enquêtes publiques
PDF - 394.3 ko

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