Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

La complaisance préfectorale sanctionnée

Le Tribunal Administratif de Rennes a annulé ce 4 mai l’autorisation préfectorale délivrée le 16 juin 2009 pour la réalisation d’un golf d’une centaine d’hectares, par la SAS « Le clos des fontaines », sur des zones humides de la commune d’Aucaleuc.

Ce jugement sanctionne, au mieux l’incompétence, au pire la complaisance, du Préfet des Côtes d’Armor qui avait cru bon de délivrer cette autorisation (drainage de 28 ha, déboisement de 20 ha) en s’asseyant sur la réglementation en vigueur. Une autorisation parfaitement incohérente avec la politique régionale en vigueur qui interdit tout drainage de zones humides sur les terres agricoles ! Comment dès lors comprendre que ce qui est interdit sur les terres agricoles, puisse être autorisé pour l’aménagement d’un parcours de golf ? Surtout quand on sait que les terrains prévus pour l’aménagement de ce golf de 28 trous et de son complexe hôtelier, se situent sur le bassin versant de l’Arguenon, dont la pollution par les nitrates est élevée et a conduit l’Europe à exiger des mesures drastiques de protection du captage de la Ville Hate en Pléven.

Les associations, Eau & Rivières et Bretagne Vivante étaient intervenues dès février 2009 au moment de l’enquête publique, puis par courriers au préfet, pour alerter sur l’incohérence de ce projet au regard de la politique de l’eau. Les associations avaient également rencontré les responsables de la communauté des communes de Dinan en juin 2009. Refusant la solution de sagesse qui était préconisée (réexamen du projet sur la base d’un inventaire complet des zones humides), le Préfet était passé en force et avait délivré l’autorisation. Les associations avaient donc, en octobre 2009, saisi le tribunal administratif d’une demande d’annulation de l’arrêté préfectoral.

Au cours de la procédure d’autorisation, le Préfet des Côtes d’Armor avait d’ailleurs écarté les avis défavorables au projet qu’avaient émis la Direction Régionale de l’Environnement et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques qui considéraient que « l’importance du projet de golf ne permet pas une réelle préservation de cette zone humide ». Il avait été totalement sourd aux multiples interventions des associations qui demandaient le réexamen de ce projet mal étudié et incompatible avec une saine gestion de la ressource en eau.

Par ce jugement, les magistrats du Tribunal Administratif viennent de remettre les pendules à l’heure : le Préfet ne pourra plus ignorer l’indispensable protection des zones humides.


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