Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Dangereuses et peu controlées

Les ICPE, installations classées pour la protection de l’environnement, peu contrôlées et pourtant dangereuses.

En FRANCE nous comptons 500 000 ICPE concernant principalement la chimie, le traitement des déchets, l’agro-alimentaire, les textiles, les métaux...., cela concerne selon la législation de 1977 "les activités pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, l’environnement, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique".

Pour la plupart d’entre elles, il leur faut se déclarer à la Préfecture et pour 58 000 l’autorisation est accordée après une démarche administrative comprenant une étude d’impact et une enquête publique, parmi celles-ci figurent les installations SEVESO et certains élevages.

Les agents de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) sont ensuite chargés du bon respect des textes (les élevages étant du ressort de la DSV -Direction des Services Vétérinaires-). Pour FNE, les inspecteurs au nombre de 1500 font du bon travail mais "ils font essentiellement de l’instruction administrative au détriment du contrôle de terrain" aussi les inspecteurs se déplacent-ils sur les sites souvent après un accident. FNE estime que"2 000 ICPE (sur les 500 000) subissent un contrôle tous les ans, un tous les 3 ans pour celles correspondant à "un risque important" et un tous les 10 ans pour le reste". Les mailles du filet sont donc assez larges pour passer au travers sans problème !!!


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