Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Charte environnement et développement durable du Pays de Landerneau-Daoulas

Le groupe de travail 1 de la charte de l’environnement et du développement durable de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, s’est réunie le 23 juin 2009, à 14 h à la Maison des Services Publics à Landerneau.

Les thèmes de la charte environnement et développement durable abordés par ce groupe sont :

  • organisation du territoire et activités professionnelles,
  • patrimoine naturel.

ASSISTAIENT A CETTE REUNION :

  • BRETAGNE VIVANTE - S.E.P.N.B.
    • Monsieur LE GALL Jean-Pierre, membre de la section rade de Brest
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
    • Monsieur PERON, vice-président chargé de l’environnement
    • Monsieur VIGOUROUX, mairie de Pencran
    • Monsieur JAOUEN, responsable des services techniques
    • Madame LE BRAS, chargée de mission environnement
  • CPIE VALLEE DE L’ELORN
    • Monsieur BARS
  • ENER’GENCE
    • Madame DOUILLY Gladys, directrice
  • SYNDICAT DE L’ELORN
    • Madame LE MEN Gwenola

ETAIENT EXCUSES :

  • ASSOCIATION LANGAZEL
    • Monsieur KERGOAT Yvon, membre du bureau
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
    • Madame PERON, vice-présidente chargée de l’action sociale liée à l’emploi
    • Monsieur CEVAER, conseiller communautaire

Compte-rendu de la séance de travail du groupe 1 (23 juin 2009)

Monsieur PERON, vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas en charge de l’environnement accueille les participants, rappelle rapidement la démarche engagée puis présente le déroulement de la séance. Pour chaque action prévue, une présentation rapide est faite puis la discussion avec les participants est engagée. Le diaporama servant de support à la réunion est joint en annexe de ce compte-rendu.

ORGANISATION DU TERRITOIRE et ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Les compétences de la communauté de communes sur le thème « activités professionnelles et environnement » consistent à intégrer les problématiques rencontrées par les professionnels dans la logique de développement du territoire et à accompagner le développement économique dans le respect des orientations prises dans les autres thématiques. Ces enjeux sont intégrés dans l’objectif 1.1.

Objectif 1 : Gérer l’espace pour une amélioration durable de la qualité de vie

  • Action 1.1 : Elaborer un schéma de secteur

Le territoire du Pays de Brest a été considéré comme l’échelon pertinent pour élaborer le SCoT, il apparait souhaitable compte tenu de la spécificité du Pays de Landerneau Daoulas, second pôle du Pays de Brest, d’envisager une possible déclinaison de cet outil à l’échelon de la communauté de communes par le biais d’un schéma de secteur.

L’élaboration du schéma de secteur combinera une approche par grands thèmes d’activités du domaine de compétence de la communauté de communes et leurs applications à l’échelle des territoires. Ce schéma de secteur pourrait servir de base à un PLU communautaire (méthode utilisée similaire). Ce schéma fixera les grandes orientations, sans toutefois intervenir dans la gestion des sols, ce que pourrait faire le PLU communautaire si cette option est retenue par les élus du territoire.

Objectif 1.1 : Accompagner un développement économique de qualité

  • Action 1.1.1 : Accompagner la création et le développement d’activités économiques sur le territoire en limitant leur impact sur l’environnement

Sur les zones d’activités qu’elle conçoit, la communauté de communes veille à une gestion équilibrée de l’espace ainsi qu’à la qualité environnementale des aménagements.

La communauté de communes intégrera la prise en compte de la qualité environnementale lors de la construction et/ou la réhabilitation de bâtiment communautaire (partie éco-responsabilité action 4-3-1). Pour ce faire, la collectivité rédigera un document précisant les attentes en matière d’éco-construction et les critères environnementaux à prendre en compte.

La notion de coût global permet de mettre en balance des choix d’investissement en regard des économies qu’ils peuvent générer ensuite pendant la vie du bâtiment. Les bâtiments dits HQE, passifs ou à Basse Consommation, peuvent être parfois plus chers à construire que d’autres plus conventionnels. Mais en coût global, ils sont plus sobres et économiques.

  • Action 1.1.2 : Maintenir des services et des commerces de proximité

Suite aux constats de l’étude sur le commerce en Pays de Landerneau Daoulas menée en 2008, la communauté de communes a mis en place une politique de préservation du dernier commerce ou service en relation avec les communes de son territoire. Dès le début de l’année 2009, des communes du territoire ont sollicité la communauté. Les premières opérations concernent : le maintien d’un pôle multiservices santé sur Saint Divy : acquisition d’un bâtiment de trois niveaux avec l’installation au rez de chaussée d’un service paramédical et aux étages de logements locatifs à vocation sociale. la sauvegarde d’un pôle commercial à vocation « multiservices » sur le Tréhou : acquisition d’un bâtiment sur un terrain d’une superficie 490 m² Le projet de réhabilitation prévoit l’installation au rez de chaussée d’un commerce de proximité et aux étages de logements locatifs à vocation sociale. la création d’un pôle commerce sur Hanvec : étude de faisabilité en cours. la création d’un pôle commerce sur Daoulas : étude de faisabilité en cours.

Objectif 1.2. : Mise en œuvre du P.L.H. pour un habitat plus sain et plus durable

  • Action 1.2.1 : Améliorer l’habitat.

Sur le thème de l’habitat, les actions définies sont en lien avec les orientations du département en matière d’habitat et avec celles décrites dans le programme Local de l’Habitat, voté en 2008.

  • Action 1.2.2 : Produire des logements neufs en faveur de différents publics.

En 2009, les logements produits par la communauté seront des logements répondant au label Très Haute Performance Energétique (THPE = RT 2005 -20 à -30%) et en 2010 c’est le label Bâtiment Basse Consommation (BBC = 55 KWh/m²/an) qui devraient s’appliquer aux nouvelles constructions.

Il est constaté que les problèmes les plus fréquents viennent d’une mauvaise mise en œuvre des matériaux plutôt que d’un problème d’approvisionnement. D’où l’importance d’un suivi régulier des chantiers. Les tests d’étanchéité à l’air en cours de construction permettent de s’assurer d’une bonne pose des matériaux.

  • Action 1.2.3 : Encourager la prise en compte de la qualité environnementale dans les opérations d’aménagement, de construction neuve et de réhabilitation.

Il est noté que l’impact du lotissement au niveau du paysage et du patrimoine naturel doit se faire bien en amont du projet, au moment de l’état des lieux. Lorsque la communauté de communes à la maitrise d’ouvrage sur ces projets, elle se doit de faire passer cette information aux maitres d’œuvres. Cette remarque est également valable pour la construction de bassin tampon (privilégier des bassins insérés dans l’aménagement plutôt que des trous d’eau qui pose en plus des problèmes de maintien de biodiversité).

PATRIMOINE NATUREL

Objectif 5.1 : Développer la connaissance du patrimoine naturel

  • Action 5.1.1 : Réaliser la synthèse des connaissances sur les milieux naturels communautaires
  • Action 5.1.2 : Intégrer les inventaires du patrimoine naturel dans un Système d’Information Géographique (SIG)

Aucun commentaire sur ces deux actions

Objectif 5.2 : Préserver et restaurer la biodiversité et les écosystèmes

  • Action 5.2.1 : Continuer la mise en œuvre des actions prioritaires sur le site Natura 2000 de Langazel

Aucun commentaire

  • Action 5.2.2 : Poursuivre la mise en place des mesures agri-environnementales sur le site Natura 2000 de Langazel

Aucun commentaire

  • Action 5.2.3 : Engager la réflexion sur les coupures d’urbanisation à l’échelle du territoire (corridors écologiques)

Les chemins communaux appartiennent au domaine public et ils peuvent jouer le rôle de couloir écologique et de refuge à la faune et à la flore. La commune de Dirinon est en train de recenser les chemins communaux afin de développer des itinéraires de randonnées.

Le Comité opérationnel « Trame verte et bleue » (COMOP TVB), chargé par l’État de définir le document cadre relatif aux orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques, vient de rendre public deux guides méthodologiques.

Guide 1 : enjeux et principes de la trame verte et bleue http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/IMG/pdf/tvb_guide1_provisoire_consultation_web_1_.pdf

Guide 2 : appui méthodologique à l’élaboration régionale d’une trame verte et bleue http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/IMG/pdf/tvb_guide2a.pdf

Un guide méthodologique a été publié par la Fédération Française des Parcs Régionaux : Méthodologie pour la mise en œuvre de corridors écologiques et/ou biologiques à une échelle territoriale

Sur ce sujet, des pages internet conseillées par Bretagne Vivante :

  • Action 5.2.4 : Lutter contre les espèces envahissantes sur les zones gérées par la collectivité

Certaines espèces animales invasives sont à faire apparaitre dans cette action : rat musqué, ragondin. La communauté de communes doit être un relai auprès des agents communaux et des particuliers sur son territoire.

Objectif 5.3 : Mettre en valeur les espaces naturels

  • Action 5.3.1 : Réaliser un plan local de randonnées

Aucun commentaire

  • Action 5.3.2 : Mettre en place un sentier de randonnée communautaire le long du littoral

L’association Bretagne Vivante a été associée à l’ensemble des tracés réalisés le long du littoral. La mairie de Daoulas a travaillé avec un éco-interprète pour mettre en valeur son sentier littoral. Le rendu est très intéressant.

Sans autre intervention des membres du groupe de travail, Monsieur PERON conclue la séance en remerciant chaque participant pour sa présence et rappelle qu’un compte rendu assorti de la présentation faite cet après-midi sera envoyé à chacun. Il précise également que les services de la Communauté tiennent à disposition des participants, l’ensemble des comptes rendus des séances de travail et les informeront rapidement sur la date du prochain comité de pilotage prévu avant fin septembre.

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CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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