Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Brennilis : compte rendu de la réunion de la CLI du 16 novembre 2010

La 10ème réunion plénière de la CLI Centrale Mts d’Arrée (la 3ème de l’année 2010) s’est tenue dans un climat assez tendu entre les membres du collège « écologiste » et les membres du CG, suite aux divergences de vue au sujet de l’appel d’offre des missions d’expertise.

Déroulement des débats :

Déclaration préalable de R.Abiven (AE2D) (pièce jointe 01) demandant que soit rajouté à l’ordre du jour l’avis de la CLI sur une révision du cahier des charges de la mission d’expertise la relance au Ministre de l’Ecologie, de la demande de débat public national sur le problème du démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie. Si cette dernière demande a été entendue par le Président de la CLI qui fera la relance auprès de notre nouvelle Ministre de l’Ecologie, la révision du cahier des charges n’a pas été acceptée.

Résumé de l’appel d’offre de la mission d’expertise :

Après l’avis négatif de la Commission d’Enquête Publique (mars 2010) pour la reprise des travaux de démantèlement de la Centrale, EDF a dû fournir des compléments d’analyses sur l’état initial du site, et l’ASN, suivant l’avis de la Commission d’enquête, doit fournir de nouvelles prescriptions techniques à EDF. La CLI devant donner un avis sur ces prescriptions dans un délai de 3 mois. Pour l’aider dans cette tâche, la CLI a lancé à plusieurs laboratoires « spécialisés et indépendants » un appel d’offre de mission d’expertise en 3 points (juillet 2010) :

  • analyse des documents existants sur l’état radiologique du site (état initial)
  • appui technique sur les prescriptions de l’ASN
  • suivi partagé des informations auprès de la CLI

Le prestataire devant rendre son analyse dans un délai de 3 mois (pour permettre à la CLI de rendre son avis à l’ASN). (pièce jointe 02) Deux labos ont répondu favorablement à cet appel d’offre, et un 3e, la CRIIRAD, a transmis une réponse négative (9 septembre 2010) compte tenu des délais de réalisation (3 mois) trop courts pour permettre un travail suffisamment approfondi, estimant, d’après leur expérience, qu’un délai minimal de 9 mois a un an serait nécessaire. (pièce jointe 03) Le collège « écologiste » a demandé alors au Président de la CLI (pièce jointe 04) une révision du cahier des charges sur ce délai de 3 mois, ou tout au moins séparer l’appel d’offre en 2 points :

  • l’appui technique des prescriptions ASN avec le délai de 3 mois imposé par les décrets d’application
  • l’analyse de l’état radiologique du site avec un délai de 9 mois.

Le Président a répondu négativement à cette demande, estimant que les 2 études pouvaient être menées en parallèle, qu’il était impossible de refaire un cahier des charges dans les délais (les prescriptions de l’ASN ayant été fournies à la CLI dans les entrefaites -28 octobre), ce qui impliquerait, si cela était fait, que la CLI ne soit pas accompagnée techniquement pour rendre son avis devant l’ASN. C’est le labo de l’ACRO (le moins-disant et connaissant le mieux le site) qui a été choisi par le Président de la CLI.

Le Président demande donc à la CLI de voter pour ou contre « le suivi actuel de la prestation ». La CLI vote pour à l’unanimité moins 5 abstentions (collège CLI et une élue municipale ( ?). R. Abiven refuse de participer au vote et quitte la séance avec 2 autres associations « écologistes » (GMB et Vivre dans les Mts d’Arrée) estimant que la CLI ne montrait « aucune volonté de faire la lumière sur la contamination du site » et C. Cuisnier (SdN Cornouaille) donne sa démission de la CLI (pièce jointe 05).

A l’ordre du jour également, la présentation, par l’ASN de ses prescriptions techniques. (la CLI ayant reçu ces documents le 28 octobre, elle n’a pas pu les faire parvenir aux membres de la CLI avant la réunion...) Nous pensions (collège « écologistes » et CLI) qu’il s’agissait des prescriptions techniques présentées à EDF en réponse aux demande de la Commission d’Enquête pour permettre l’achèvement de la phase 2 du démantèlement*, c’est-à-dire :

  • compléter l’inventaire radiologique et chimique du site
  • terminer les opérations de décontamination et de démantèlement de la STE
  • nettoyer les zones de contamination avérées
  • assainir et combler le chenal de rejet dans l’Ellez
  • engager, après caractérisation radiologique, le découpage des échangeurs de chaleur (opération qui paraît au collège « écologiste » dépendre de la phase 3 du démantèlement) * selon l’ASN, le décret d’autorisation de ce démantèlement partiel est en cours d’instruction

Or, les prescriptions techniques présentées, ne concernent que des décisions sur les modalités de l’encadrement règlementaire des prélèvements d’eau (autorisation de rabattement de la nappe phréatique) et des rejets gazeux de la centrale (tritium)(le dossier complet doit nous être fourni par le CG).

La CLI et le CODERST 29 devront donc rendre leur avis sur ces prescriptions pour le 28 janvier 2011. La commission « Etudes-Expertises » (dont fait partie BV) devra donc d’ici cette date suivre le travail de l’ACRO et présenter ses conclusions lors de la prochaine réunion de la CLI fixée au 19 janvier. (le calendrier des réunions de travail de la commission n’a pas été fixé)

Comme l’avis de la CLI est à rendre pour le 28 janvier, on va devra faire face à un délai encore bien serré pour étudier d’éventuelles remarques négatives de l’ACRO sur ce dossier…

Conclusion : Le collège « écologiste » a encore l’impression de devoir travailler dans l’urgence (comme pour l’examen du dossier d’Enquête Publique) et d’être mis devant le fait accompli (appel d’offre mission expertise). Il doute de la possibilité d’établir un point 0 de l’état radiologique du site avant la reprise des travaux de démantèlement.

R-P Bolan Représentant BV à la CLI 19 novembre 2010


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