Bretagne Vivante - Section Rade de Brest

Algues vertes : une décision qui fera date

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Eau et Rivières de Bretagne nous a fait parvenir l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes qui vient de confirmer la condamnation prononcée par le tribunal administratif de Rennes le 23 octobre 2007 : le laxisme et les carences des préfets, qui n’ont pas appliqué les règlementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Les magistrats ont intégralement suivi les conclusions du rapporteur public, M. DEGOMMIER. À l’audience, celui-ci avait souligné la responsabilité des nitrates dans les marées vertes, et mis en évidence une “pratique générale défaillante des préfets” alors même qu’ils “avaient obligation d’agir” et que les règlementations européennes et nationales leurs donnaient les moyens de prévenir la pollution des rivières par les nitrates.

Un arrêt cinglant

En 13 pages, les magistrats de la Cour administrative d’appel de Nantes, ont rendu le 1er décembre une décision qui fera date dans le dossier des marées vertes. Une décision particulièrement argumentée, et d’une extrême sévérité pour les préfets des départements bretons et le ministère en charge de l’environnement.

Saisis par le ministre de l’écologie d’un recours leur demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007 condamnant l’État pour sa responsabilité dans les marées vertes de Bretagne, les magistrats nantais ont donc sèchement renvoyé le ministre à ses études. L’arrêt établit tout d’abord le lien entre les « excédents d’azote nitraté provenant des déjections animales et des fertilisants minéraux », et la prolifération des algues vertes. Il s’appuie sur les études de l’Ifremer ainsi que sur le classement de la totalité de la Bretagne en « zone vulnérable » en application de la directive européenne du 12 décembre 1991. Les magistrats confirment « le développement massif des algues vertes perturbe les activités touristiques et nuit à l’image de la région, génère pour les collectivités des coûts de plus en plus importants de ramassage ». Ils notent que « les dépôts d’algues en décomposition sur les plages produisent des émanations d’hydrogène sulfuré susceptibles d’être dangereuses, et que l’eutrophisation des eaux favorise leur contamination bactérienne ».

En ce qui concerne la responsabilité de l’état, les juges de la cour administrative d’appel analysent dans le détail la façon dont les autorités de l’État ont mis en œuvre les directives européennes et la règlementation nationale relative aux installations classées. Pour eux, il n’y aucun doute ! Du fait « de leur nombre et de leur importance l’ensemble des insuffisances et des retards dans l’application des directives européennes du 16 juin 1975 et du 12 décembre 1991 constitue une carence fautive de l’État, compte-tenu de l’obligation pour l’autorité nationale d’assurer l’application du droit communautaire ».

S’agissant de la règlementation nationale relative aux installations classées, les magistrats sont tout aussi formels : ils dénoncent « une approche règlementaire négociée avec la profession agricole, des régularisations massives d’élevages souvent dénuées de base légale, l’insuffisance des contrôles… » Dans ces conditions, « la carence fautive des autorités de l’État dans l’application aux exploitations agricoles d’élevages de la règlementation des installations classées, doit être regardée comme établie ». Et la cour d’en déduire que « la prolifération des ulves due essentiellement aux excédents de nitrates issus des exploitations agricoles intensives, n’aurait pas revêtu son ampleur actuelle si les normes communautaires et internes avaient fait l’objet d’une application immédiate et stricte, et si en raison des carences dans la mise en oeuvre de ces règlementations, n’avait pas été méconnu dans les départements concernés, le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau. » Dès lors, doit être regardée comme établie « l’existence d’un lien direct et certain de cause à effet entre les carences sus relevées et le dommage que constitue la pollution par les masses d’algues vertes ».

Ce n’est pas tout, au Ministre qui considérait que les associations ne subissaient aucun préjudice lié aux marées vertes, les magistrats répondent le contraire. Pour Eau & Rivières de Bretagne, les magistrats relèvent « l’importance et la multiplicité des activités de cette association, leur caractère désintéressé, leur niveau de compétence technique » pour confirmer l’existence du préjudice moral subi du fait des carences graves et répétées des autorités de l’État. Le même raisonnement est suivi pour les trois associations locales, De la source à la Mer, Sauvegarde du Trégor, et Halte aux marées vertes qui voient elles aussi leur préjudice reconnu, et leurs indemnités revalorisées. « Au nom du peuple français » , les magistrats ont donc tranché : si les marées vertes ont pu ainsi prospérer, les bretons le doivent, au moins en partie, à l’État.

PDF - 1 Mo
l’arrêt de la cour d’appel

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